Conditions Générales de Vente - La litière écologique, biodégradable et sans odeur

Préambule

Les présentes Conditions Générales (ci-après désignées les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les achats des services et produits (« Service », « Services », « Produit » ou « Produits ») du site La P’tite Zoé (ci-après désigné par « la Plateforme » ou « Plateforme »), et s’appliquent à tout Client (« Client » ou « vous » et usager final des services de la Plateforme, acheteur de ces services.

La Plateforme est exploitée par SARL Sérénity. Sur cette Plateforme, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à la société SARL Sérénity, immatriculée au RCS de Nîmes sous le SIRET 51171961900021.

En visitant cette plateforme et/ou en achetant un de nos Services, le Client s’engage dans notre « Service » et accepte d’être lié par les modalités de ces Conditions Générales de Vente, y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les utilisateurs de cette Plateforme, incluant mais ne se limitant pas aux utilisateurs qui naviguent sur la Plateforme, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’accéder à ou d’utiliser la boutique de notre Plateforme et surtout avant de l’utiliser pour passer une commande afin d’utiliser un Service proposé par la Plateforme. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de cette boutique, le Client accepte d’être lié par ces Conditions Générales de Vente. Si le Client n’accepte pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors il ne doit pas accéder à la boutique de notre Plateforme ni utiliser les Services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente. Le Client peut consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre Plateforme. Il incombe au Client de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. L’utilisation continue de la Plateforme par le Client ou son accès à celle-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de sa part de ces modifications.

Article 1 – Conditions d’utilisation de notre Plateforme

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client déclare qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et qu’il nous a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser cette plateforme.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et il ne doit pas non plus, dans le cadre de l’utilisation d’un Service, violer les lois de sa juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Il ne doit pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente par le Client entraînera la résiliation immédiate de ses Services.

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux Services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Le Client accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur la Plateforme, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Article 3 – Exactitude, Exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur cette Plateforme ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de cette Plateforme est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer la seule source d’information du Client pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si le Client décide de se fier au contenu présenté sur cette Plateforme, il le fait à son propre risque.

Cette Plateforme pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de cette Plateforme à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Le Client accepte qu’il lui incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Article 4 – Modifications apportées au service et aux prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés :

Avec un préavis de 3 mois pour un Service déjà commandé par le Client ;
Sans aucun préavis pour tous les nouveaux Services du Client.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre un Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) en respectant néanmoins un préavis de 3 mois pour tous les services dont un contrat avec le Client est actif.

Article 5 – Produits ou Services

Certains produits ou Services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre Plateforme. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur cette Plateforme est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les Produits, Services, informations, ou toute autre marchandise que le Client a obtenue ou achetée répondra à ses attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

5.1. Commande et achat

Il est à noter que le Client accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente dès lors où il valide son achat. Une mention rappelant l’acceptation des Conditions Générales de Vente (avec un lien vers ces dernières) est présente lors de l’achat, juste au-dessus du bouton de confirmation de commande.

Lors de son achat, le Client accepte de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours pour permettre l’exécution immédiate de sa commande. Les prestations achetables étant exclusivement des services en ligne, les « retours » à proprement parler ne sont pas possibles.

Pour pouvoir acheter un des Services, le Client doit :

Disposer d’un téléphone portable, d’une tablette ou d’un ordinateur en état de fonctionnement et d’une connexion internet ;
Disposer d’un montant suffisant sur le compte bancaire avec lequel il souhaite payer.

5.1.1. Commande et achat de 1 mois de boîtes de litière écologique

En cours de rédaction..

5.1.2. Commande et achat du pack association

En cours de rédaction..

5.1.3. Commande et achat de l’abonnement

En cours de rédaction..

5.2. Délais et rétractation

En cours de rédaction..

5.3. Annulation et remboursement

En cours de rédaction..

5.4. Prix de vente

Les prix affichés sur le site La P’tite Zoé (www.laptitezoe-litiere.fr) sont les prix appliqués au moment du paiement.

Tous les produits et services proposés sur La P’tite Zoé sont renouvelés tacitement et automatiquement, selon les fréquences affichées sur le site au moment de l’achat. Certains produits sont proposés à la fois en renouvellement annuel OU mensuel. Dans ce cas, une remise est généralement appliquée pour le choix annuel, afin d’inciter le Client à réaliser un paiement en une fois, d’avance. Quand cette remise est disponible, elle est clairement et explicitement affichée avant l’achat.

Une évolution du prix est possible, même au cours de l’abonnement du Client. Si cela devait arriver, le délai de prévenance du Client serait de 3 mois, par email. Le Client aura alors toute la liberté de résilier son abonnement jusqu’à 1 mois avant le renouvellement (dans le cas d’un renouvellement annuel, et à tout moment dans le cas d’un renouvellement mensuel).

5.5. Paiement

Les Produits sont payables en € (euros) et sont réservés aux clients de l’Espace Économique Européen.

Les modes de paiement disponibles sont : la Carte Bancaire (« CB ») Européenne et les prélèvements automatiques.

Les Cartes Bancaires sont enregistrées pour pouvoir réaliser les paiements automatiques à chaque échéance. Néanmoins, SARL Sérénity n’a pas accès à ces informations mais uniquement à un alias chiffré inexploitable en dehors de notre partenaire de paiement.

Le Client est chargé de s’assurer que son moyen de paiement n’est pas en cours d’expiration ou déjà expiré, au risque de rencontrer un défaut de paiement. Des emails de rappel seront néanmoins envoyés au Client pour éviter une rupture des services qui serait due à un défaut de paiement.

Les paiements sont opérés par notre partenaire Stripe (un Prestataire de Service de Paiement – PSP) où toutes les données sensibles des coordonnées bancaires des Clients y sont exclusivement stockées.

5.5.1. Paiement d’une boite de litière pour 1 mois

En cours de rédaction..

5.5.2. Paiement du pack association

En cours de rédaction..

5.5.3. Paiement d’un abonnement de 6 mois

En cours de rédaction..

5.5.4. Paiement d’un abonnement de 1 an

En cours de rédaction..

5.6 Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que le Client passe auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions une commande ou si nous venons à l’annuler, nous pourrions tenter d’avertir le Client en le contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Le Client accepte de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre site La P’tite Zoé. Le Client s’engage à mettre à jour rapidement son compte et ses autres informations, y compris son adresse e-mail, ses numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter ses transactions et le contacter si nécessaire.

5.7. Confirmation de l’achat

Tous les paiements sont réalisés à l’instant même du passage de la commande. Si le paiement est en succès, la commande est confirmée et le Client reçoit un email de confirmation de commande avec sa facture jointe à l’email, au format PDF.

A chaque renouvellement, le Client reçoit un email en amont pour le prévenir d’un paiement en cours, ainsi qu’un email en cas de succès ou d’échec.

5.8. Conditions d’Utilisation des services

L’utilisation des services de vente de litière écologique et biodégradable proposés par La Ptite Zoé (ci-après désigné « le Vendeur ») est soumise à l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par le Client. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte dans leur totalité.

Les produits vendus par le Vendeur sont destinés exclusivement à l’usage personnel du Client, pour ses animaux domestiques, et ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales, sauf autorisation préalable écrite du Vendeur.

Le Client s’engage à suivre les instructions fournies par le Vendeur concernant l’utilisation correcte de la litière écologique et biodégradable, afin d’assurer la sécurité de ses animaux et de préserver l’environnement.

Le Client est responsable de la sélection des produits en fonction des besoins spécifiques de ses animaux. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation inappropriée des produits.

A notre seul jugement, si nous considérons que le Client utilise ce service de manière incorrecte, nous nous laissons le droit de stopper le service à tout moment sans aucun préavis, et ce jusqu’à ce que la violation soit corrigée par le Client.

Article 6 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données utiles aux différentes fonctionnalités de la Plateforme sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations recueillies concernant le Client font l’objet de traitements informatiques auxquels il consent car les données enregistrées sont indispensables pour répondre à sa commande et lui mettre en place un contrat de prestation de service.

Finalités du traitement :

Mettre en place un échéancier de paiement pour le Client afin de pouvoir lui fournir sa commande ;
Assister le Client s’il contacte l’assistance technique ;
Lui envoyer des informations au sujet de son contrat (paiement à venir, paiement en succès, paiement en échec, avis de panne, informations sur les statuts de ses services…)
Lui envoyer des informations commerciales au sujet des services de La P’tite Zoé uniquement, pouvant l’intéresser ou pouvant compléter ses services déjà en place.

Données collectées : la collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire (minimisation de l’enregistrement des données) :

Adresse postale du siège social de l’entreprise du Client (adresse de facturation)
Coordonnées bancaires de l’entreprise du Client (IBAN ou carte bancaire, les 2 informations sont stockées par Stripe de manière confidentielle, chiffrée et donc totalement sécurisée)
Nom du Client ;
Prénom du Client ;
Adresse email du Client ;
N° de TVA de l’entreprise du Client ;
N° de téléphone du Client ;
Historique de paiements du Client ;
Commandes réalisées par le Client.

Durée de conservation : 3 ans maximum après la dernière activité du Client.

Organismes destinataires ayant accès aux données :

SARL Sérénity (France uniquement);
Les sous-traitants de SARL Sérénity en charge des serveurs (OVH & Hetzner, France et Allemagne uniquement) ;
Le sous-traitant de SARL Sérénity en charge de l’emailing (Brevo, France uniquement) ;
Le sous-traitant de SARL Sérénity en charge des certificats SSL et des noms de domaine (Gandi, France uniquement) ;
Les sous-traitants de SARL Sérénity en charge d’Office 365 (TD Synnex & Microsoft, France & Irlande) ;
Les sous-traitants de SARL Sérénity en charge de Google Workspace (TD Synnex & Google, France & Irlande).

Afin de connaître les droits sur l’Informatique et Libertés (droit d’accès, droit de modification et droit de suppression), veuillez vous référer à la « Politique de Confidentialité & Gestion des Données Personnelles » de la Plateforme La P’tite Zoé (https://www.mankato.fr/politique-de-confidentialite-et-gestion-des-donnees-personnelles).

Article 7 – Outils facultatifs

Nous pourrions fournir au Client l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence (monitoring par exemple).

Le Client reconnaît et accepte le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si le Client utilise les outils facultatifs offerts sur la Plateforme, il le fait à son propre risque et à sa propre discrétion, et il devrait consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre Plateforme (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et/ou de Conditions Générales d’Utilisation.

Article 8 – Liens de tiers

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur cette Plateforme pourraient rediriger le Client vers des sites web et applications mobiles de tiers qui ne sont pas affiliés à SARL Sérénity. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites et applications mobiles, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, Plateforme, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites et applications tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web et applications mobiles de tiers. Le Client doit lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et s’assurer de bien les comprendre avant de s’engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

Article 9 – Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs

Si, à notre demande, le Client soumet des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, il envoie des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires » ou « avis »), le Client nous accorde le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire qu’il nous envoie. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ou des avis; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire ou avis fourni; (3) de répondre aux commentaires ou aux avis.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Le Client s’engage à écrire des commentaires ou avis qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Le Client convient également que ses commentaires et avis ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou toute autre Plateforme associée. Le Client ne peut pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de ses commentaires ou avis. Le Client est entièrement responsable de tous les commentaires ou avis qu’il publie ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire ou avis que le Client ou toute autre tierce partie publie.

Article 10 – Renseignements personnels

La soumission des renseignements personnels du Client sur notre boutique est régie par notre Politique de Protection des Données Personnelles. Le Client peut à tout moment consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles sur cette Plateforme.

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre Plateforme ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre Plateforme associée est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que le Client ait passé sa commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre application mobile ou site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre application mobile ou site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre application mobile et site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

Article 12 – Utilisations interdites

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, il est interdit au Client d’utiliser la Plateforme ou son contenu :

(a) à des fins illégales;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part;
(c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de toute autre application mobile associée, indépendant, ou d’Internet ;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
(i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre application mobile, site web, ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de résilier l’utilisation du Service ou de tout contrat connexe par le Client pour avoir enfreint les utilisations interdites.

Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que l’utilisation de notre Service par le Client sera ininterrompue, rapide ou sans erreur.

Le Client convient expressément que son utilisation du Service, ou son incapacité à utiliser celui-ci, est à son seul risque.

SARL Sérénity, directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de l’utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service par le Client, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à son utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même s’il a été averti de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 14 – Indemnisation

Le Client accepte d’indemniser, de défendre et de protéger SARL Sérénity, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de la violation par le Client de ces Conditions Générales de Vente ou des documents auxquels ils font référence, ou de sa violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Article 15 – Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

Article 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente sont effectives au moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par le Client ou SARL Sérénity. Le Client peut résilier ces Conditions Générales de Vente à tout moment en nous avisant qu’il ne souhaite plus utiliser nos Services, ou lorsqu’il cesse d’utiliser cette Plateforme, à condition toutefois de respecter les différents délais de prévenance pour la résiliation des services.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que le Client échoue, ou si nous soupçonnons qu’il a été incapable de se conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans le prévenir à l’avance et il restera responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions refuser au Client l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Article 17 – Intégralité de l’accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à la Plateforme de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur cette Plateforme ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre le Client et nous et régissent son utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre le Client et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Article 18 – Loi applicable

Ces Conditions Générales de Vente, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.

Article 19 – Modifications apportées aux Conditions Générales de Vente

Le Client peut consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et les changements sur notre Plateforme. Il incombe au Client de visiter cette page régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Son utilisation continue de ou son accès à notre Plateforme après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente constitue une acceptation de ces modifications.

Article 20 – Coordonnées

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente doivent nous être envoyées (en français) à SARL Sérénity, 453 Ancienne Route d’Avignon, 30000 Nîmes.

Article 21 – Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant la durée du service ou produit commandé au travers de la Plateforme et ce jusqu’à édition d’une nouvelle version des Conditions Générales de Vente.

Article 22 – Force majeure

Ni SARL Sérénity, ni le Client ne faillit à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte d’un cas de force majeure, notamment les incendies, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, les tempêtes, inondations, tremblements de terre, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, l’arrêt de fourniture d’énergie, ainsi que tous les autres faits indépendants de la volonté des parties empêchant l’exécution des obligations incombant au Client ou à SARL Sérénity.

La force majeure ne libère le Client ou SARL Sérénity que sous réserve de l’invoquer, dans la mesure et pendant le temps de l’empêchement.

Article 23 – Réclamation

Pour toute réclamation, le Client pourra s’adresser à SARL Sérénity :

Par courrier en écrivant à SARL Sérénity, 453 Ancienne Route d’Avignon, 30000 Nîmes ;
Ou par mail

En cas de contestation, le Client devra exposer les motifs de ses griefs et produire toute pièce utile au traitement de sa demande.

Conformément à l’article L.612 et suivants du Code de la consommation, le Client, après avoir saisi le service client de SARL Sérénity, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 6 mois, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès du Médiateur des Entreprises ou de Syntec-Ingénierie.

Article 24 – Différends et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales de vente sont régies par le droit français.

Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes du Tribunal compétent.

Dernière modification : 06/02/2024

Version actuelle : 1.0